Qu’est ce que l’entente préalable à l’achat d’un lit médicalisé ?

Publié le 14/01/2022

  • Qu’est ce que l’entente préalable à l’achat d’un lit médicalisé ?


Si cette question vous vient en tête, c’est que vous souhaitez installer un lit médicalisé chez vous. L’entente préalable fait partie des étapes à respecter pour que cet achat se passe au mieux et vous permette de bénéficier d’un remboursement partiel par l’Assurance Maladie.


L’entente préalable à l’achat d’un lit médical, c’est quoi ?

L’entente préalable, c’est demander à l’Assurance Maladie si votre situation vous permet de bénéficier, après achat, d’un remboursement partiel sur l’achat de votre lit médicalisé. En d’autres termes c’est plutôt se faire confirmer qu’elle le soit avant de passer commande. Elle permet d’ouvrir le dossier relatif au remboursement sur l’acquisition du lit médicalisé.

Quels papiers pour l’entente préalable d’un lit médicalisé ?

Pour pouvoir ouvrir ce dossier en question, il vous faudra :

1) Une ordonnance de la part de votre médecin traitant stipulant « l’achat d’un lit médicalisé »
2) Un devis de notre part d’achat d’un lit médicalisé contenant les codes LPPR des produits médicaux.

Une fois ces 2 documents en votre possession, vous pouvez les transmettre à votre caisse d’Assurance Maladie. 

Entente préalable - ACOMODO

Et après ?

Vous avez envoyé les 2 documents nécessaires à l’ouverture d’une entente préalable à l’achat d’un lit médicalisé à l’Assurance Maladie, et après ?

Ils disposent d’un délai de 15 jours pour vous apporter une réponse positive ou négative à votre demande. Sans réponse de leur part sous 15 jours, votre dossier est d’office accepté. Il faudra donc tenir compte de ces délais supplémentaires lorsque vous avez en tête de programmer cette acquisition.

Si l’issue est positive, vous pouvez passer à la validation du devis de vente de lit médicalisé. En d’autres termes, passer la commande de votre lit. Une fois le lit fabriqué, livré et installé chez vous, vous recevez :

1) La facture acquittée
2) Une feuille de soin (feuillet CERFA).

Ces 2 documents sont, à nouveau, à transmettre à la Sécurité Sociale de manière à finaliser l’ouverture au préalable du dossier. Vous toucherez par la suite, le remboursement partiel de cet achat de lit médicalisé.
 
Si l’issue est négative, c’est que votre situation ou dossier ne vous permet pas de bénéficier d’aides pour cet achat. Les raisons vous seront expliquées par l’Assurance Maladie.


Puis-je bénéficier d’autres aides pour l’achat d’un lit médicalisé ?


Nous vous invitons à effectuer cette même procédure avec votre Mutuelle Santé et avec la MDPH si votre achat entre dans la couverture de soins liée à un handicap. Ils vous demanderont ces mêmes documents.


Besoin d’être accompagné dans le choix de votre lit médicalisé ?


Si vous y voyez plus clair dans cette étape et que vous souhaitez être accompagné dans le choix d’un lit médicalisé et disposer d’un devis adapté, contactez-nous au 02 97 59 07 23. Nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire le bon choix selon vos besoins.

Lit médicalisés ACOMODO